Permis de construire n° 02213616J0046 à Loudéac pour 1 540 m² de locaux, ZI Montplaisir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 02213616J0046
Demandeur
GELAGRI-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213616J0046 a été délivré le 10 janvier 2017 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZI Montplaisir. GELAGRI-BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 756 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 350, ZK 354, ZK 368. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 756 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 540 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 24 598 m² à 26 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 598 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 26 138 m² |
| Total | 24 598 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 26 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 598 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 26 138 m² |
| dont Industrie | 24 598 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 26 138 m² |
| Total locaux | 24 598 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 26 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GELAGRI-BRETAGNE, une société anonyme (SA) basée à Loudéac.
Demandeur
GELAGRI-BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 307667030
- SIRET
- 30766703000026
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213616J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |