Permis de construire Locaux N° 02213613J0050

Permis de construire n° 02213613J0050 à Loudéac pour 675 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 02213613J0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213613J0050 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP975, ZP974, ZP972. Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 309 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP975 ZP974 ZP972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Industrie 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213613J0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 309 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213613J0050, déposé en mairie de Loudéac.

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