Permis de construire Locaux N° 02213612J0060

Permis de construire n° 02213612J0060 à Loudéac pour 35 m² de locaux, 67 Rue Du Porhoët

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 02213612J0060

Demandeur

RENOUARD SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2013 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213612J0060 porte sur un projet situé 67 Rue Du Porhoët. Le demandeur déclaré est RENOUARD SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WL129, WL138, WL69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 618 m²

Surface existante avant

5 055 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

5 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL129 WL138 WL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 055 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 5 090 m²
Total 5 055 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 5 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 478 m²
Autres activités 577 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 612 m²
dont Bureaux 577 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 612 m²
Total locaux 5 055 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 5 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOUARD SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338507411
SIRET
33850741100019
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213612J0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Du Porhoët, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOUARD SAS et accordé le 5 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213612J0060, déposé en mairie de Loudéac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loudéac

Autres types d'autorisations à Loudéac