Permis de construire Locaux N° 02213521P0011

Permis de construire n° 02213521P0011 à Louargat pour 402 m² de locaux, Kerleau Bras

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 02213521P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213521P0011, délivré le 22 mars 2021 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerleau Bras.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL101, YL102, YL103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 934 m²

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL101 YL102 YL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 2 806 m² 402 m² 0 m² 240 m² 0 m² 162 m² 2 968 m²
Total 2 966 m² 402 m² 0 m² 240 m² 0 m² 162 m² 3 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 806 m² 402 m² 0 m² 240 m² 0 m² 162 m² 2 968 m²
Total locaux 2 806 m² 402 m² 0 m² 240 m² 0 m² 162 m² 2 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUARGAT (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213521P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerleau Bras, à Louargat (22540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213521P0011, déposé en mairie de Louargat.

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