Permis de construire Locaux N° 02213519P0031

Permis de construire n° 02213519P0031 à Louargat pour 1 991 m² de locaux, Za De Saint Paul

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02213519P0031

Demandeur

LP LOUERGAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213519P0031, délivré le 9 mars 2020 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Saint Paul. LP LOUERGAD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² en commerce et activités de service et 1 637 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR158, ZR144, ZR139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

2 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR158 ZR144 ZR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 2 441 m²
Total 450 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 804 m²
Autres activités 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²
dont Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total locaux 450 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 2 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP LOUERGAD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877998294
SIRET
87799829400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PLOUEZEC (22540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213519P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 991 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Saint Paul, à Louargat (22540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LP LOUERGAD et accordée le 9 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213519P0031, déposé en mairie de Louargat.

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