Permis de construire n° 02213515D0012 à Louargat pour 360 m² de locaux, 7 Guernalin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 02213515D0012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PRAT LEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213515D0012 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé 7 Guernalin. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PRAT LEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XM41, XM39. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Louargat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 505 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 505 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 505 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PRAT LEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482204807
- SIRET
- 48220480700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOUARGAT (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213515D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |