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Permis de construire Locaux N° 02213513D0005

Permis de construire à Louargat pour 498 m² de locaux - Kerdivoalanet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerdivoalanet, Louargat (22540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERDIVOALANET et accordé le 2 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213513D0005, instruit par la commune de Louargat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 02213513D0005

Demandeur

GAEC DE KERDIVOALANET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02213513D0005, délivré le 2 juillet 2013 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerdivoalanet, Louargat (22540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERDIVOALANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XE2, XE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 230 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE2 XE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 325 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	1 823 m²
Total	1 325 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 325 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	1 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERDIVOALANET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 321839995
SIRET: 32183999500016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LOUARGAT (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213513D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerdivoalanet, Louargat (22540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERDIVOALANET et accordé le 2 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213513D0005, instruit par la commune de Louargat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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