Permis de construire Locaux N° 02213513D0005

Permis de construire n° 02213513D0005 à Louargat pour 498 m² de locaux, Kerdivoalanet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 02213513D0005

Demandeur

GAEC DE KERDIVOALANET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213513D0005 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé Kerdivoalanet. Le projet est porté par GAEC DE KERDIVOALANET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XE2, XE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 230 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE2 XE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 823 m²
Total 1 325 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 325 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 823 m²
dont Entrepôt 1 325 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 823 m²
Total locaux 1 325 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERDIVOALANET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
321839995
SIRET
32183999500016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LOUARGAT (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213513D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerdivoalanet, à Louargat (22540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE KERDIVOALANET et accordé le 2 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213513D0005, déposé en mairie de Louargat.

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