Permis de construire Locaux N° 02213421C0029

Permis de construire n° 02213421C0029 à Louannec pour 240 m² de locaux, Ar Vouster

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 02213421C0029

Demandeur

EARL MADEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213421C0029, délivré le 2 mars 2022 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ar Vouster. La demande émane de EARL MADEC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2029, C2144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 378 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2029 C2144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ar Vouster

Territoires administratifs

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 102 m²
Total 862 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 862 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 102 m²
Total locaux 862 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MADEC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790910160
SIRET
79091016000015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
LOUANNEC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213421C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ar Vouster, à Louannec (22700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL MADEC et accordé le 2 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213421C0029, déposé en mairie de Louannec.

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