Permis de construire Logement N° 02213421C0024

Permis de construire à Louannec pour 146 m² de logement - 9 Et Venelle Du Stivel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 02213421C0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02213421C0024, délivré le 8 décembre 2021 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Et Venelle Du Stivel, Louannec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2322, C2321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 789 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2322 C2321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 267 m²
Total 121 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANNEC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213421C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Et Venelle Du Stivel, Louannec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213421C0024, instruit par la commune de Louannec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louannec

Autres types d'autorisations à Louannec