Permis de construire Locaux N° 02213418C0017

Permis de construire n° 02213418C0017 à Louannec pour 292 m² de locaux, Za De

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 02213418C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213418C0017, délivré le 2 novembre 2018 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1065. L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
02/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANNEC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213418C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De, à Louannec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213418C0017, déposé en mairie de Louannec.

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