Permis de construire Locaux N° 02213418C0007

Permis de construire n° 02213418C0007 à Louannec pour 345 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 02213418C0007

Demandeur

EARL LE BIDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213418C0007 a été délivré le 31 mai 2018 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL LE BIDEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louannec

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 041 m²
Total 696 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 696 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 041 m²
Total locaux 696 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BIDEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
334110152
SIRET
33411015200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1985
Localisation
LOUANNEC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213418C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE BIDEAU et accordé le 31 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213418C0007, déposé en mairie de Louannec.

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