Permis de construire n° 02213414G0039 à Louannec pour 1 241 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 02213414G0039
Demandeur
COMMUNE DE LOUANNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213414G0039 a été délivré le 18 mai 2015, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUANNEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Louannec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 209 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 3 450 m² |
| Total | 2 209 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 3 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 209 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 3 450 m² |
| Total locaux | 2 209 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 3 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUANNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201347
- SIRET
- 21220134700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUANNEC (22700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUANNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213414G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |