Permis de construire Logement N° 02213413G0007

Permis de construire n° 02213413G0007 à Louannec pour 131 m² de logement, 18 Rte Du Stivel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 02213413G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213413G0007 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé 18 Rte Du Stivel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE476, AE474. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE476 AE474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213413G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rte Du Stivel, à Louannec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213413G0007, déposé en mairie de Louannec.

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