Permis de construire Locaux N° 02213121C0006

Permis de construire n° 02213121C0006 à Loguivy-Plougras pour 72 m² de locaux, Parc An Ty Bihan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 02213121C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213121C0006 a été délivré le 26 juillet 2021 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc An Ty Bihan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loguivy-Plougras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 760 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

5 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loguivy-Plougras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc An Ty Bihan

Territoires administratifs

Commune
Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 760 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 832 m²
Total 5 760 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 760 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 832 m²
Total locaux 5 760 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213121C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc An Ty Bihan, à Loguivy-Plougras (22780).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213121C0006, déposé en mairie de Loguivy-Plougras.

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