Permis de construire n° 02212813P0004 à Locarn pour 91 m² de locaux, Lezefranc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 02212813P0004
Demandeur
EARL DE LEZEFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02212813P0004, délivré le 31 mai 2013 à Locarn (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lezefranc. Le demandeur déclaré est EARL DE LEZEFRANC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Locarn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lezefranc
Territoires administratifs
- Commune
- Locarn Code postal 22340 Identifiant INSEE 22128
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 191 m² |
| Total | 100 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 191 m² |
| Total locaux | 100 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LEZEFRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337487011
- SIRET
- 33748701100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOCARN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212813P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |