Permis de construire n° 02212720C0007 à Lézardrieux pour 369 m² de locaux, Toul Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 02212720C0007
Demandeur
SCEA CARRIOU GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2021 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212720C0007 porte sur un projet situé Toul Lan. Le dossier a été déposé par SCEA CARRIOU GILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3227, C2720, C23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézardrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 158 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 28 527 m² |
| Total | 28 158 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 28 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 158 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 28 527 m² |
| Total locaux | 28 158 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 28 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CARRIOU GILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488374125
- SIRET
- 48837412500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LEZARDRIEUX (22740)
Autres dossiers de SCEA CARRIOU GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212720C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |