Permis de construire Logement N° 02212313C0016

Permis de construire n° 02212313C0016 à Dinan pour 128 m² de logement, 14 Rue Du Moulin Domaine Du Clos Triard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 02212313C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2013 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212313C0016 porte sur un projet situé 14 Rue Du Moulin Domaine Du Clos Triard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2014

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Clos Triard

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212313C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Moulin Domaine Du Clos Triard, à Dinan (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212313C0016, déposé en mairie de Dinan.

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