Permis de construire n° 02212223J0004 à Laurenan pour 225 m² de locaux, Le Commun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 02212223J0004
Demandeur
SCI DU COMMUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02212223J0004 a été délivré le 16 février 2024 à Laurenan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Commun. Le projet est porté par SCI DU COMMUN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en exploitation agricole et forestière et 130 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurenan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laurenan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laurenan Code postal 22230 Identifiant INSEE 22122
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 899 m² |
| Total | 674 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 205 m² |
| Commerce et services | 564 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 694 m² |
| Total locaux | 674 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COMMUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912677499
- SIRET
- 91267749900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAURENAN (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212223J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |