Permis de construire n° 02212219J0007 à Laurenan pour 610 m² de locaux, Gologouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 02212219J0007
Demandeur
GAEC DE GOLOGOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gologouet, le permis de construire n° 02212219J0007 a été délivré le 23 décembre 2019 à Laurenan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC DE GOLOGOUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP81, ZP83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurenan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Laurenan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laurenan Code postal 22230 Identifiant INSEE 22122
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 564 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 174 m² |
| Total | 3 564 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 564 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 174 m² |
| Total locaux | 3 564 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOLOGOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431718337
- SIRET
- 43171833700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LAURENAN (22230)
Autres dossiers de GAEC DE GOLOGOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212219J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |