Permis de construire n° 02212215C0002 à Laurenan pour 1 782 m² de locaux, La Folie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 02212215C0002
Demandeur
SCEA LES HORTENSIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2015 à Laurenan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212215C0002 porte sur un projet situé La Folie. Le demandeur déclaré est SCEA LES HORTENSIAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR13, ZR89, ZR87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurenan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Laurenan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Laurenan Code postal 22230 Identifiant INSEE 22122
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 3 254 m² |
| Total | 1 472 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 472 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 3 254 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 3 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HORTENSIAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422916809
- SIRET
- 42291680900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAURENAN (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212215C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |