Permis de construire n° 02212213C0007 à Laurenan pour 410 m² de locaux, Launay Guen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 02212213C0007
Demandeur
SCEA LAUNAY GUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02212213C0007, délivré le 25 février 2014 à Laurenan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Launay Guen. Le demandeur déclaré est SCEA LAUNAY GUEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL157, YL154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurenan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Laurenan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay Guen
Territoires administratifs
- Commune
- Laurenan Code postal 22230 Identifiant INSEE 22122
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 224 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 634 m² |
| Total | 2 224 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 224 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 634 m² |
| Total locaux | 2 224 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAUNAY GUEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382016756
- SIRET
- 38201675600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LAURENAN (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212213C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |