Permis de construire Logement N° 02212120D0017

Permis de construire n° 02212120D0017 à Lanvollon pour 104 m² de logement, 12 Rue Du Petit Bois Lot 6-L Oree Du Bois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 02212120D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2020 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212120D0017 porte sur un projet situé 12 Rue Du Petit Bois Lot 6-L Oree Du Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1318. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
13/05/2021
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
13/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6-L Oree Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212120D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 13/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Petit Bois Lot 6-L Oree Du Bois, à Lanvollon (22290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212120D0017, déposé en mairie de Lanvollon.

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