Permis de construire Locaux N° 02212119D0033

Permis de construire n° 02212119D0033 à Lanvollon pour 216 m² de locaux, Za De Kercadiou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 mars 2020

Dossier PC n° 02212119D0033

Demandeur

SCI LEDENEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212119D0033 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2020, pour un projet situé Za De Kercadiou. SCI LEDENEZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2491. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 491 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kercadiou

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 611 m²
Total 395 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 611 m²
Total locaux 395 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEDENEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791886344
SIRET
79188634400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212119D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Kercadiou, à Lanvollon (22290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LEDENEZ ; la décision est intervenue le 9 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212119D0033, déposé en mairie de Lanvollon.

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