Permis de construire Logement N° 02212113D0013

Permis de construire n° 02212113D0013 à Lanvollon pour 150 m² de logement, 5 Rue Saint Jaques

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 02212113D0013

Demandeur

HERLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02212113D0013, délivré le 7 février 2014 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Saint Jaques. La demande émane de HERLES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332173210
SIRET
33217321000029
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
LANVOLLON (22290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212113D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Jaques, à Lanvollon (22290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HERLES et accordée le 7 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212113D0013, déposé en mairie de Lanvollon.

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