Permis de construire Locaux N° 02211919C0004

Permis de construire n° 02211919C0004 à Lanvellec pour 794 m² de locaux, 1 Kerverot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 02211919C0004

Demandeur

AR VUOC'HIG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211919C0004 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé 1 Kerverot. Le projet est porté par AR VUOC'HIG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B106. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvellec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 182 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Lanvellec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvellec Code postal 22420 Identifiant INSEE 22119
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total locaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR VUOC'HIG

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
853227304
SIRET
85322730400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANVELLEC (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211919C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Kerverot, à Lanvellec (22420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AR VUOC'HIG et accordé le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211919C0004, déposé en mairie de Lanvellec.

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