Permis de construire n° 02211824C0014 à Lanvallay pour 85 m² de logement, 6 allée Ambroise Croizat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 septembre 2024
Dossier PC n° 02211824C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211824C0014 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2024 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 6 allée Ambroise Croizat.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 198. Sur la même voie, allée Ambroise Croizat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 402 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉLIVAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211824C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 18/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Ambroise Croizat à Lanvallay (22100)
Les 3 autres permis de construire recensés allée Ambroise Croizat depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.