Permis de construire n° 02211823C0017 à Lanvallay pour 68 m² de locaux, 1
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 02211823C0017
Demandeur
ECURIE VIRGINIE ROUZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211823C0017 porte sur un projet situé 1. Le dossier a été déposé par ECURIE VIRGINIE ROUZAIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 280 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2023. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1465, A 1466, A 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 458 m² à 1 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 458 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE VIRGINIE ROUZAIRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lanvallay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ECURIE VIRGINIE ROUZAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530903541
- SIRET
- 53090354100015
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de ECURIE VIRGINIE ROUZAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211823C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1465, A 1466, A 179 à Lanvallay (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.