Permis de construire n° 02211823C0017 à Lanvallay pour 68 m² de locaux, 1
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 02211823C0017
Demandeur
ECURIE VIRGINIE ROUZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211823C0017 porte sur un projet situé 1. Le dossier a été déposé par ECURIE VIRGINIE ROUZAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1465, A1466, A179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 458 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE VIRGINIE ROUZAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530903541
- SIRET
- 53090354100015
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de ECURIE VIRGINIE ROUZAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211823C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |