Permis de construire Mixte N° 02211820C0016

Permis de construire n° 02211820C0016 à Lanvallay pour 107 m² de logement et locaux, 1 rue Charles de Gaulles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 02211820C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211820C0016 a été délivré le 25 septembre 2020 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 rue Charles de Gaulles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 181 m². Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 127. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 181 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 240 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 267 m²
Total 240 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 267 m²
Total locaux 240 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 267 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211820C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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