Permis de construire n° 02211820C0011 à Lanvallay pour 71 m² de logement, 15 rue du Court Champ Tressai
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juin 2020
Dossier PC n° 02211820C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211820C0011, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 rue du Court Champ Tressai.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 432 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle A 445, A 582. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Court Champ Tressai, la base recense 16 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvallay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 10 432 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 71 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAMSON (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211820C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 445, A 582 à Lanvallay (22100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Court Champ Tressai à Lanvallay (22100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Court Champ Tressai depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.