Permis de construire n° 02211819C0032 à Lanvallay pour 78 m² de logement, rue Vieille Aire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 mars 2020
Dossier PC n° 02211819C0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211819C0032 porte sur un projet situé rue Vieille Aire.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 189 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 832. Sur la même voie, rue Vieille Aire, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 13 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 65 m² parmi les 74 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 74 m² à 87 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 9 m² |
| Total | 74 m² | 13 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 13 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGÈRES (35300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211819C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 10/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Vieille Aire à Lanvallay (22100)
L’autre dossier recensé rue Vieille Aire depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.