Permis de construire Mixte N° 02211819C0025

Permis de construire n° 02211819C0025 à Lanvallay pour 278 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Quai Du Tallard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 02211819C0025

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Quai Du Tallard, le permis de construire n° 02211819C0025 a été délivré le 25 février 2020 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC371. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 532 m² 74 m² 0 m² 46 m² 408 m² -380 m² 152 m²
Total 532 m² 74 m² 204 m² 46 m² 408 m² -176 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 74 m² 0 m² 46 m² 204 m² -176 m² 152 m²
dont Hôtels 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Total locaux 532 m² 74 m² 0 m² 46 m² 408 m² -380 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442655502
SIRET
44265550200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
LANVALLAY (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211819C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Quai Du Tallard, à Lanvallay (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 25 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211819C0025, déposé en mairie de Lanvallay.

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