Permis de construire Mixte N° 02211819C0025

Permis de construire n° 02211819C0025 à Lanvallay pour 278 m² de logement et locaux, 8 rue du Quai du Tallard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 02211819C0025

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211819C0025 a été délivré le 25 février 2020 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 8 rue du Quai du Tallard. Le marchand de biens CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m². S'y ajoutent 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 371. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2020
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 465 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 204 m² de commerce et activités de service (dont 204 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 328 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 328 m² à 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 328 m² 74 m² 0 m² 46 m² 204 m² -176 m² 152 m²
Total 328 m² 74 m² 204 m² 46 m² 204 m² 28 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 74 m² 0 m² 46 m² 204 m² -176 m² 152 m²
dont Hôtels 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Total locaux 328 m² 74 m² 0 m² 46 m² 204 m² -176 m² 152 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT, une SAS basée à Lanvallay. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442655502
SIRET
44265550200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LANVALLAY (22100)

Autres dossiers de CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211819C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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