Permis de construire Logement N° 02211819C0024

Permis de construire n° 02211819C0024 à Lanvallay pour 71 m² de logement, 8 rue du Bocage Tressaint

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 02211819C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211819C0024 a été délivré le 31 janvier 2020 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 8 rue du Bocage Tressaint.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 617, A 643. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Bocage Tressaint, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Lanvallay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 617 A 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 332 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211819C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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