Permis de construire n° 02211819C0017 à Lanvallay pour 1 931 m² de locaux, rue Charles de Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 02211819C0017
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2023 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211819C0017 porte sur un projet situé rue Charles de Gaulle. La demande émane du marchand de biens CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 51 706 m², le programme représente 1 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Charles de Gaulle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
08/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 51 706 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 931 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 658 m² de commerce et activités de service et 273 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 7 164 m² à 9 095 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 164 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 9 095 m² |
| Total | 7 164 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 9 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 823 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 7 481 m² |
| Autres activités | 1 341 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 614 m² |
| dont Entrepôt | 1 341 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 7 164 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 9 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT, une SAS basée à Lanvallay. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442655502
- SIRET
- 44265550200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211819C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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