Permis de construire Logement N° 02211819C0007

Permis de construire n° 02211819C0007 à Lanvallay pour 130 m² de logement, Le Marronnier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 02211819C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211819C0007 a été délivré le 7 juin 2019 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Marronnier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 185 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/11/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 981. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Marronnier, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
19/11/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 185 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211819C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 19/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle C 981 à Lanvallay (22100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Marronnier à Lanvallay (22100)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Marronnier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanvallay

Autres types d'autorisations à Lanvallay