Permis de construire Logement N° 02211816C0020

Permis de construire n° 02211816C0020 à Lanvallay pour 137 m² de logement, 50 rue des Chevrins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 janvier 2017

Dossier PC n° 02211816C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211816C0020 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2017, pour un projet situé 50 rue des Chevrins.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 554 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 869. Sur la même voie, rue des Chevrins, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 554 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 554 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211816C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 janvier 2017
Date de dépôt 06/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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