Permis de construire Logement N° 02211815C0009

Permis de construire n° 02211815C0009 à Lanvallay pour 157 m² de logement, 26 rue des Rochettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 02211815C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211815C0009 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé 26 rue des Rochettes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 003 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2015, soit 28 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1774, B 1775. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Rochettes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1774 B 1775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 003 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GONDRAN (35630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211815C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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