Permis de construire n° 02211812C0047 à Lanvallay pour 599 m² de locaux, Lotissement Artisanal Lot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 02211812C0047
Demandeur
SARL LEJARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211812C0047 a été délivré le 7 février 2013 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Artisanal Lot. Le projet est porté par SARL LEJARD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 152 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1553. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Artisanal Lot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 599 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LEJARD, dont l'adresse déclarée est à Lanvallay.
Demandeur
SARL LEJARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392004636
- SIRET
- 39200463600016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211812C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1553 à Lanvallay (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Artisanal Lot à Lanvallay (22100)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Artisanal Lot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.