Permis de construire Logement N° 02211724Q0012

Permis de construire n° 02211724Q0012 à Lantic pour 149 m² de logement, 36 Rue De La Nouette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 02211724Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211724Q0012 porte sur un projet situé 36 Rue De La Nouette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211724Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue De La Nouette, à Lantic (22410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211724Q0012, déposé en mairie de Lantic.

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