Permis de construire Locaux N° 02211723Q0041

Permis de construire n° 02211723Q0041 à Lantic pour 903 m² de locaux, Le Reste

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 02211723Q0041

Demandeur

EARL LE FORESTIER HL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211723Q0041 a été délivré le 23 novembre 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Reste. Le dossier a été déposé par EARL LE FORESTIER HL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 467 m², le programme représente 903 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 125, ZO 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 467 m²

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

3 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 125 ZO 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 467 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 903 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 156 m² à 3 059 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 156 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 3 059 m²
Total 2 156 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 3 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 156 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 3 059 m²
Total locaux 2 156 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 3 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE FORESTIER HL, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL LE FORESTIER HL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
797562907
SIRET
79756290700015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LANTIC (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211723Q0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZO 125, ZO 121 à Lantic (22410)

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