Permis de construire n° 02211723Q0041 à Lantic pour 903 m² de locaux, Le Reste
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 02211723Q0041
Demandeur
EARL LE FORESTIER HL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Reste, le permis de construire n° 02211723Q0041 a été délivré le 23 novembre 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL LE FORESTIER HL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO125, ZO121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 059 m² |
| Total | 2 156 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 156 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 059 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FORESTIER HL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797562907
- SIRET
- 79756290700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LANTIC (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211723Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |