Permis de construire Logement N° 02211722Q0031

Permis de construire n° 02211722Q0031 à Lantic pour 90 m² de logement, 5 Allee De La Fouee Lotissement Notre Dame

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 02211722Q0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211722Q0031 porte sur un projet situé 5 Allee De La Fouee Lotissement Notre Dame.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Notre Dame

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211722Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee De La Fouee Lotissement Notre Dame, à Lantic (22410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211722Q0031, déposé en mairie de Lantic.

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