Permis de construire Logement N° 02211716Q0004

Permis de construire n° 02211716Q0004 à Lantic pour 124 m² de logement, Place Du Tanceux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 02211716Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211716Q0004 a été délivré le 25 avril 2016 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Place Du Tanceux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 493 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

07/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2017

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTIC (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211716Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 493 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Du Tanceux, à Lantic (22410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211716Q0004, déposé en mairie de Lantic.

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