Permis de construire Logement N° 02211713Q0009

Permis de construire n° 02211713Q0009 à Lantic pour 107 m² de logement, lotissement Le Domaine des Terre Neuvas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2013

Dossier PC n° 02211713Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211713Q0009 a été délivré le 15 décembre 2013, pour un projet situé lotissement Le Domaine des Terre Neuvas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 531 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2179, D 2178, D 2177. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/01/2015
Autorisation
15/12/2013
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 2179 D 2178 D 2177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Des Terre Neuvas

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 531 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURHAN (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211713Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 décembre 2013
Date de dépôt 31/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 2179, D 2178, D 2177 à Lantic (22410)

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