Permis de construire Locaux N° 02211622D0010

Permis de construire à Lanrodec pour 4 522 m² de locaux - Beaupre

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 3 octobre 2022 · Dossier PC n° 02211622D0010 · Demandeur : L'OEUF DE BEAU PRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02211622D0010, délivré le 3 octobre 2022 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Beaupre, Lanrodec (22170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'OEUF DE BEAU PRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A621, A634, A633.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/10/2022
Surface du terrain
105 970 m²
Surface existante avant
4 334 m²
Surface créée
188 m²
Variation nette
+188 m²
Surface totale après
4 522 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.

Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Dépôt
01/09/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanrodec

Adresse
Beaupre, Lanrodec (22170)
Lieu-dit
Beaupre
Commune
Code postal
22170
Département
Région
Parcelles cadastrales
A621, A634, A633
Code INSEE
22116

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 334 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 4 522 m²
Total 4 334 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 4 522 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 334 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 4 522 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'OEUF DE BEAU PRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
320254568
SIRET
32025456800019
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
LANRODEC (22170)

En savoir plus sur L'OEUF DE BEAU PRE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211622D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaupre, Lanrodec (22170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211622D0010, instruit par la commune de Lanrodec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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