Permis de construire n° 02211620D0007 à Lanrodec pour 72 m² de locaux, 16 rue des Ecoliers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 02211620D0007
Demandeur
COMMUNE DE LANRODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211620D0007 a été délivré le 17 novembre 2020 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 16 rue des Ecoliers. La demande émane de COMMUNE DE LANRODEC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 930 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1284, B 1287, B 1285, 1285. Le catalogue de Lanrodec compte 112 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lanrodec
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 930 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 143 m² à 202 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 13 m² | 72 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 59 m² | 72 m² |
| Total | 143 m² | 72 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 59 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Autres activités | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 0 m² |
| Total locaux | 13 m² | 72 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 59 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANRODEC, dont l'adresse déclarée est à Lanrodec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE LANRODEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201164
- SIRET
- 21220116400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANRODEC (22170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANRODEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211620D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |