Permis de construire Locaux N° 02211620D0007

Permis de construire n° 02211620D0007 à Lanrodec pour 72 m² de locaux, 16 Rue Des Ecoliers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 02211620D0007

Demandeur

COMMUNE DE LANRODEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Ecoliers, le permis de construire n° 02211620D0007 a été délivré le 17 novembre 2020 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LANRODEC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1284, B1287, B1285. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanrodec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1284 B1287 B1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 13 m² 72 m² 0 m² 13 m² 0 m² 59 m² 72 m²
Total 143 m² 72 m² 0 m² 13 m² 0 m² 59 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Total locaux 13 m² 72 m² 0 m² 13 m² 0 m² 59 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANRODEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201164
SIRET
21220116400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANRODEC (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211620D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoliers, à Lanrodec (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LANRODEC et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211620D0007, déposé en mairie de Lanrodec.

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