Permis de construire n° 02211616D0016 à Lanrodec pour 1 063 m² de locaux, Saint-Gilles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 02211616D0016
Demandeur
EARL C ET J.M JULOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2017 à Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211616D0016 porte sur un projet situé Saint-Gilles. EARL C ET J.M JULOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 063 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 123 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1371, B 642, B 1368, 1368. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Lanrodec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lanrodec
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Gilles
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 9 123 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 063 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 063 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 063 m² parmi les 2 702 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 702 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 2 702 m² |
| Total | 2 702 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 2 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 702 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 2 702 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL C ET J.M JULOU, dont l'adresse déclarée est à Lanrodec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL C ET J.M JULOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382307379
- SIRET
- 38230737900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANRODEC (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211616D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |