Permis de construire n° 02211317C0025 à Lannion pour 346 m² de locaux, 3 Cote Du Rest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 02211317C0025
Demandeur
ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2017 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211317C0025 porte sur un projet situé 3 Cote Du Rest. La demande émane de ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 319011367
- SIRET
- 31901136700012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-YVY (29140)
Autres dossiers de ETUDE NOTARIALE DE ROSPORDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211317C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |