Permis de construire n° 02211317C0022 à Lannion pour 85 m² de locaux, Rue Jean-Paul Sartre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 02211317C0022
Demandeur
SCI DELMARFREJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211317C0022 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé Rue Jean-Paul Sartre. Le demandeur déclaré est SCI DELMARFREJUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 830 m² |
| Total | 745 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 745 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 830 m² |
| Total locaux | 745 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELMARFREJUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429601867
- SIRET
- 42960186700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de SCI DELMARFREJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211317C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |