Permis de construire Locaux N° 02211317C0003

Permis de construire à Lannion pour 1 251 m² de locaux - Rue Joseph Libois Za Pegase V

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 02211317C0003

Demandeur

SEM LANNION TREGOR

Cette page présente le permis de construire n° 02211317C0003, délivré le 13 mars 2017 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Libois Za Pegase V, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM LANNION TREGOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 100 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pegase V

Territoire administratif

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM LANNION TREGOR

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
531433167
SIRET
53143316700016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211317C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Libois Za Pegase V, Lannion (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM LANNION TREGOR et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211317C0003, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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