Permis de construire Locaux N° 02211315Y1019

Permis de construire à Lannion pour 9 277 m² de locaux - 4 Rue Louis De Broglie

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 19 mai 2015 · Dossier PC n° 02211315Y1019 · Demandeur : AKP LANNION 2014

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02211315Y1019, délivré le 19 mai 2015 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Louis De Broglie, Lannion (22300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AKP LANNION 2014. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 215 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB190.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/05/2015
Surface du terrain
113 154 m²
Surface existante avant
5 072 m²
Surface créée
9 215 m²
Variation nette
+4 205 m²
Surface totale après
9 277 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.

Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lannion

Adresse
4 Rue Louis De Broglie, Lannion (22300)
Commune
Code postal
22300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB190
Code INSEE
22113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 072 m² 9 215 m² 0 m² 5 010 m² 0 m² 4 205 m² 9 277 m²
Total 5 072 m² 9 215 m² 0 m² 5 010 m² 0 m² 4 205 m² 9 277 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 072 m² 9 215 m² 0 m² 5 010 m² 0 m² 4 205 m² 9 277 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AKP LANNION 2014
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
810190132
SIRET
81019013200011
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211315Y1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis De Broglie, Lannion (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211315Y1019, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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