Permis de construire n° 02211313Y1025 à Lannion pour 402 m² de locaux, 17 Rue Louis De Broglie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 02211313Y1025
Demandeur
EMERAUDE I.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2013 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211313Y1025 porte sur un projet situé 17 Rue Louis De Broglie. La demande émane de EMERAUDE I.D.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 352 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 352 m² | 1 175 m² |
| Total | 823 m² | 352 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 352 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 823 m² | 352 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 352 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 823 m² | 352 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 352 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERAUDE I.D
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331035618
- SIRET
- 33103561800064
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de EMERAUDE I.D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211313Y1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |